Démocratie locale / ça l’affiche mal !

Aujourd’hui, Le Chesnay ville de la communication sous contrôle

Aujourd’hui, tout affichage doit passer par la Mairie.

Organiser un affichage libre pour favoriser le droit d’expression

La Ville du Chesnay ne remplit pas ses obligations d’affichage libre. Elle a peu à peu repris le contrôle de tout l’affichage dans la commune. Il est important de reconsidérer la politique dans ce domaine. Une politique sauvegardant cette liberté fondamentale qu’est le droit d’expression.

"Vous avez créé des affichettes pour promouvoir votre association ou un événement que vous organisez ? La Mairie tient à votre disposition des lieux d'affichage libre. Vous procédez ainsi vous-même à l'affichage quand vous le souhaitez, dans des lieux prévus pour cette utilisation."

Non, ce n’est pas au Chesnay ! C’est ce que propose la Ville de Poitiers, une des communes qui respectent la législation en vigueur concernant l’affichage local libre.

Car il existe bien la loi n° 79-1150 du 29.12.1979, qui stipule :

Article 1er
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions de la présente loi.

[…..]

complétée par le décret 82-220 du 25 février 1982, qui définit plus précisément :

Article 1er
La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi du 29 décembre 1979, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
[…..]

·         12 mètres carrés plus 5 mètres carrés pour 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes

Et au Chesnay, qu’en est-il alors ?

Il y a 20 ans, des panneaux d’affichage libre étaient disposés dans toute la ville et accessibles directement aux associations, aux partis politiques...

Et puis, progressivement, sur plusieurs années, ces panneaux ont été enlevés, un par un, jusqu’à disparaître complètement.

Aujourd’hui, il n’existe que des panneaux ou surfaces d’affichage gérés par la Ville. Toute affiche à coller sur ces supports doit être déposée à la mairie, qui s’occupe du reste…

Il est vrai que des panneaux d’affichage libre peuvent être quelquefois squattés par de l’affichage publicitaire sauvage, contrairement à la réglementation habituelle. Ce n’est pourtant pas un argument suffisant pour pénaliser l’expression associative ou d’opinion. En tout cas, supprimer l’affichage libre - à ne pas confondre avec l’affichage sauvage -, c’est à coup sûr un moyen efficace de limiter, voire de contrôler, l’expression démocratique dans la ville.